La scission, c'est maintenant !
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Philippe RobinLa jeudi 4 février, tout s’accélère. Une semaine avant, lors du Capital Markets Day, l’affaire était annoncée pour le premier trimestre, une semaine après elle est annoncée pour être bouclée mi-février ! Que s’est-il passé ? pourquoi tant d’empressement ?
L’offre d’obligations pour $1B souscrite très rapidement tel qu’annoncé le 29 janvier ? La pression de certains Clients pour que les business soient séparés rapidement ? Profiter de la petite embellie du cours FTI en bourse ? Technipfmc a un besoin urgent des $200M de cash apportés par BPIFrance après la scission ? Technipfmc veut réaliser la scission avant l’annonce des résultats du 4ème trimestre qui ne seraient pas bons (comme pour les années précédentes) ?
Des questions importantes sont toujours en suspension depuis plus d’un an, questions évoquées une première fois évoquées lors de la réunion avec Catherine MacGregor le 19 décembre 2019 :
• Fiscalité des actions Technip Energies si elles sont attribuées en tant que dividende : 30% de la valeur pour les résidents fiscaux français sauf accord préalable avec Bercy comme cela avait été fait lors de la scission TOTAL/ARKEMA
• Le PEG Technipfmc classique est investit en actions FTI entre 95% et 100%, comment cela va être géré ? quelle fiscalité ?
Cela concerne tous les salariés et les retraités de Technip, ceux qui ont de l’épargne dans le PEG Technip et ceux qui ont des actions de performance. Ces derniers vont devoir [b]payer cash mi-février les 30% de taxe|/b] sur leurs actions de performance ? -
On le saura bientôt. Mais il est surprenant que personne ne puisse répondre à ces questions. Intention délibérée ? Négligence? Incompétence ? Ou bonne surprise à venir ?
Vu l'attention portée, cette fois ci, à cette opération par les pouvoirs publics, je pencherais pour la bonne surprise. -
Je ne suis pas spécialiste du tout mais voici ma perception du sujet.
En ce qui concerne un PEA : quelqu'un qui détiendrait 9 actions T.FMC devrait recevoir 1 action T.EN et un dividende équivalent à la valeur de 4 actions TPFMC, dividende exonéré d'impôt dans le cadre du PEA.
En ce qui concerne le PEG : il n'y a pas de détention directe d'actions mais une valeur de part mixant valeur de l'action et dividendes reçus durant la période de possession. Cette valeur sera donc recalculée lors des échanges d'actions T.FMC et T:EN.
Eventuellement les actions T.FMC devront être vendues mais ces "dividendes" viendront juste augmenter la valeur des parts détenues en restant donc exonérés d'impôts dans le cadre du PEG.
En ce qui concerne une détention d'actions en direct en Bourse si les 4 actions T.FMC résiduelles sont vendues, il y aura imposition mais à un taux variable dépendant de la situation fiscale de chacun (dépassement ou non du plafond de vente autorisé en franchise, flat tax ou taux marginal d'IRPP).
Il me semble qu'un fiscaliste de T.EN ou qu'elqu'un de Francis Lefèvre, devrait pour voir répondre facilement à ces interrogations.
Restons donc optimiste comme pour la sorie prochaine du Covid19. -
La taxation de 30% ne concerne pas uniquement les rompus mais la totalité qui est délivrée sous forme de dividende. Si vous détenez 104 actions Technipfmc, vous recevrez 20 actions Technip Energies plus des rompus en cash représentant 4/5 de la cotation TE. La taxation de 30% s'appliquera sur la valeur des 20 actions TE plus les rompus de 4/5 d'actions TE, soit environ 87 euros à payer cash mi-février 2021.
Pour les titres détenus en PEA, cela devrait être neutre mais à confirmer. A noter que les actions Technipfmc détenues en PEA doivent être sorties du PEA (vendues) d'ici à septembre 2021, BREXIT oblige. -
A Bernard Leyris:
Je crois avaoir compris qu'il fallait parler de "5 actions TFMC" au lieu de "9 actions TFMC"..... -
Effectivement bien compliqué. J'ai deux questions :
Si comme cela semble se confirmer, cette opération nous ne laisse pas d'autre choix que de payer 30%, n'est-il pas plus intéressant financièrement de vendre les actions avant le 12/2 quitte à en acheter le 19/2?
Cette taxation de 30% s'applique -t-elle aussi pour les actions gratuites? -
Bonjour Jean Michel,
A ta première question, la réponse de prudence est sans doute Oui! Une stratégie assez classique pour les investisseurs qui, pour diverses raisons, ne veulent PAS percevoir de dividendes. Et cela est facilité par le fait qu'il y a sur le "Marché" des "acteurs" qui ont la stratégie rigoureusement inverse. Alors, en l'absence de toute information sur le traitement fiscal des actions distribuées aux actionnaires français de TFMC......
Ton deuxième paragraphe: en droit fiscal français, toute distribution aux actionnaires est con sidérée comme un dividende........ sauf cas particulier et dispense par l'Administration (de Bercy).
Enfin , il faudrait que nous puissions échanger hors ART. Peut-être sur ma page FB et en MP?????? -
Les 30% de prélèvement dont on parle sur les dividendes et plus values se partagent en 12.8% d'imposition sur les revenus et 17.2% de prélèvements sociaux.
Si on ne peut jamais échapper aux 17.2% au moment de toute revente, on peut quand même être exonéré des 12.8% mais uniquement dans le cadre des PEA et PEG.
Isn't ? -
Oui, pour le PEA, c'est la règle générale qui s'applique aux dividendes. A noter que les actions Technipfmc doivent être sorties des PEA d'ici à septembre, Brexit oblige.
Pour le PEG Technip Classique, rien n'est indiqué, cela dépend de la solution qui sera retenue, qui décide ??? -
Dans "Connaissance des énergies" j'ai lu aujourd'hui que Total allait sans doute changer de nom pour s'appeler ...Total Energies.
On dirait que Technip Energies fait des émules.
Autre nouvelle du jour, la réalisation de 3 Méga trains de liquefaction supplémentaires au Qatar par T.EN et Chiyoda pour porter la production globale de 77 à 110 MTA (en attendant les 3 suivants pour atteindre 126 MTA). -
De TOTAL ) TOTAL Energies :
Sortir du "Seul Pétrole" ou du "Pétrole largement majoritaire". Ne pas oublier les "manoeuvres" en cours autour de EDF........,
Je pense que ce genre d'évolution est envisagé dans bien des états-majors....
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