Process et Fiscalité du spin-off

  • jean-michel DUMAY
    jean-michel DUMAY

    le 13/01/2020 à 12:53

    Je souhaiterais avoir de l'association une analyse technique du spin-off et de ses conséquences

    J'apprécie les analyses de Jean michel GAY sur les résultats trimestriels et je ne vois nulle part sur le site comment ce spin off va se passer. Pas d'information sur le site TECHNIPFMC.
    Comment les actionnaires sont-ils informés?
    Est ce que l'association prévoit quelquechose pour nous éclairer?
    Les rumeurs qui circulent :
    - 1 action ancienne TECHNIPFMC (CAC40) donne droit à une action nouvelle TECHNIPFMC + 4 actions nouvelles TECHNIP Energies le tout sur Euronext
    - entrée sur Euronext début Mars
    - TECHNIP Energies assumera les liabilities francaises de TECHNIPFMC
    ....
    Désolé mais je suis un peu nerveux quand je vois le comportement de la CFO!!!!!!!

    Cordialement
  • Jacques Rutman
    Jacques Rutman

    le 14/01/2020 à 15:00

    Votre souci est bien fondé et vous avez raison de vous inquiéter. Je n'ai pas la réponse pour ce cas précis, mais j'ai eu l'expérience d'un spin-off de société US où le fisc français a taxé les nouvelles actions reçues (i.e. Technip Energy dans votre cas) comme un dividende, donc avec une retenue à la source de 30%. cela va sans dire que ça fait mal.
  • jean michel Gay
    jean michel Gay

    le 15/01/2020 à 17:20

    Le management de TechnipFMC est totalement muet sur le sujet se retranchant derrière des arguments de confidentialité. Il faut dire que c'est dans la droite ligne de la pratique initiée depuis le 17/01/2017 vis à vis des petits actionnaires,DP n'a aucune considération pour eux. Ceci est parfaitement illustré par la suppression du club des actionnaires dès le 17/01/2017.

    Sur le processus d'émission d'actions Technip Energies, je pense que cela va se passer comme pour le "Spin-off" d'ARKEMA par TOTAL en 2006.
    1 - TechnipFMC va émettre des droits à action Technip Energies. Ce sera un droit pour chaque action TechnipFMC détenue .
    2 - TechnipFMC va définir avec ses conseils une parité entre droits et action Technip Energies. Exemple: une action Technip Energies pour 4 droits comme indiqué par JM Dumay.
    3 - L'actionnaire TechnipFMC exercera ses droits et pourra vendre ou acheter ses rompus. Exemple: un actionnaire possédant 10 actions TechnipFMC bénéficiera de 10 droits lui donnant accès à 2 actions Technip Energies et 2 droits ( rompus) en supposant une parité de 4 droits pour 1 action Technip Energies. L'actionnaire pourra alors instruire sa banque soit de vendre ses 2 droits ou au contraire d'acheter 2 autres droits pour les échanger contre une action Technip Energies et ainsi devenir propriétaire de 3 actions Technip Energies.
    4 - compte tenu que la société TechnipFMC reste TechnipFMC apres scission, les actions resteront sur le marché mais avec un prix de marché réduit puisque TechnipFMC se sépare des actifs nets du segment Onshore / offshore.

    ue peut on attendre de cette opération sur le plan financier?
    Ce qu'on peut espérer est que la somme des valeurs de l'action TechnipFMC et Technip Energies apres scission soit superieure à la valeur de l'action TechnipFMC avant scission. Ceci étant il ne faut pas rêver. Depuis le 17/01/2017, notre capital a perdu plus de 40% et ce n'est pas cette opération qui nous permettra de récupérer ces 40% de perte dans l'immédiat. Peut être à moyen ou a long terme si la performance de TECHNIP Energies est au rendez vous et que TechnipFMC adopte une autre stratégie que celle de DP.

    Sur le plan fiscal, c'est le mystère le plus complet. A titre d'exemple la scission d'ARKEMA n'a généré aucune taxe pour les actionnaires résidents français. Je vous encourage à lire le prospectus Arkema emis par Total en 2006 à l'adresse suivante:
    https://www.yumpu.com/fr/document/view/40424730/prospectus-en-vue-de-ladmission-des-actions-arkema-aux-n-.

    Tout ceci ne peut être considéré que comme un exemple car le cas TchnipFMC est plus complexe. C'est une société étrangère qui ne sera meme plus européenne suite au brexit du 31/01/2020. Comment le fisc français va t il traiter le cas? L'avenir nous le dira car l'ARTP a posé la question au management de Technip Energies fin decembre.
  • LEYRIS Bernard
    LEYRIS Bernard

    le 01/02/2020 à 16:24

    Il me semble que les dividendes d'action incluses dans un PEA ou un PEG ne sont pas soumis à impôt.

    Un fiscaliste de TPFMC France devrait pouvoir nous le confirmer ou alors quelqu'un de Francis Lefévre.
  • Max Dessus
    Max Dessus

    le 10/03/2020 à 14:36

    Avec la dégringolade des cours due à la fois au coronavirus et à la chute des cours du pétrole, est il souhaitable que cette opération de scission, qui est une forme de mise sur le marché de deux nouvelles sociétés ait lieu au premier semestre 2020?
    Je ne serais pas surpris d'un report, au moins temporaire. Qu'en pensez vous ?
  • jean michel Gay
    jean michel Gay

    le 12/03/2020 à 11:16

    Je pense en effet qu il faut repousser jusqu a ce que les marchés boursiers soient stabilisés. La question est quand.. Deux facteurs à considerer:
    1 l effet Covit 19. Les effets de celui ci peut cesser avant ou après la fin juin. Il semble que les avis autorisés penchent vers fin Mai pour la France donc probablement fin Avril pour la Chine qui est le facteur le plus prépondérant. On peut donc planifier que fin avril nous y verrons un peu plus clair et que les marchés anticiperont une relance de l économie mondiale.
    2 l effet guerre des prix du baril. Ici je pense que nous avons vécu le 9 Mars 2020 une déclaration de guerre longue et que le prix bas restera ainsi pour plusieurs mois jusqu à ce que la Russie ou l Arabie Saoudite cède vu les dommages à leur propre économie. Ici impossible de prévoir une date. A cela il faut ajouter un outsider: Trump qui vu les effets collatéraux aux USA, peut s arranger pour déclencher un conflit au MO afin d assécher le marché du brut et relancer son E&P aux USA. Garder en mémoire que le lobby petrolier mené par Exxon et Chevron est très puissant et que les milieux financiers font pression afin de remuscler leur positions financières.

    En conclusion je pense qu il faut que la scission se concrétise le plus vite possible car FMC est un vrai handycap au développement de Technip Énergies, et nuisible aux finances car DP n hésitera pas à puiser dans la caisse voir a s endetter pour favoriser la survie de Remainco.
    Quand ? Je pense qu il faut le faire dès que l effet Covit 19 décroît durablement. L autre effet va s installer de manière pérenne sauf conflit arme et il est inutile d attendre que le prix du baril redevienne a un niveau au delà de $30 le baril. Il faut faire avec, la priorité étant de dégager FMC, DP et ses affidés.
  • Bernard LEYRIS
    Bernard LEYRIS

    le 19/03/2020 à 16:17

    Je pense qu'effectivement la crise Covid19 devrait être jugulée d'ici l'été si tous les pays adoptent la réponse chinoise de confinement. Mais on voit bien que celle-ci est très difficile à mettre en vigueur et à faire respecter dans nos démocraties éprises de liberté individuelliste (même au dépend d'autrui).
    Par contre MBS est devenu fou. Il me fait pense au coup de sang de Sadam Hussein lorsqu'à l'été 1990 l'émir du Koweit lui avait demandé de rembourse au plus vite l'argent que le Koweit avait "prêté" à l'Irak pour combattre l'Iran et ainsi "protéger" le Koweit.
    On sait ce qu'il en est advenu et on en a encore les effets aujourd'hui.
    MBS a déclaré la guerre économique à Putin.
    Cela arrange Trump (les américains avaient bien usé de la même politique du pérole pas cher, descendu à 10$/bl en 1987, pour mettre à bas l'URSS) mais de nos jours cela va mettre aussi à genoux les producteurs de shale-gaz lesquels sont très très endettés.
    Même chose pour beaucoup d'entreprise US qui, au lieu de réduire leur endettement, ont préféré utiliser leur trésorerie pour acheter leurs propres actions afin de maintenir le cours boursier (comme l'a fait (Technip)FMC d'ailleurs).
    Combiné à la crise du Covi19 ceci va se retourner contre ces sociétés qui pour avoir une chance de s'en sortir vont justement avoir besoin d'une bonne trésorerie et d'un bon carnet de commandee la trésorerie.
    Bref si MBS continue avec ses alliés des émirats,ils vont tirer tout le monde vers le bas, Arabie Saoudite et EAU compris.
    Déclencher une nouvelle guerre serait folie mais espérons que le prochain redémarrage chinois mettra tout le monde d'accord car à ce moment là la Russie sera très contente de fournir les marchés chinois.
    Bref la cission ce sera pour l'automne avec à ce moment là les USA en grande difficulté car ils n'ont pas encore pris la mesure du Covid 19 que Trump appelle d'ailleurs "chinese flu".
  • vincent
    vincent

    le 19/03/2020 à 19:15

    Bonjour,
    je viens rejoindre timidement votre forum de discussion car je suis journaliste et analyste financier et mon attention s'est portée depuis quelques semaines sur le groupe TechnipFMC qui va connaitre une scission en deux entités : la première entreprise issue de l’opération sera Technip Energies, basée en France et spécialisée dans l’ingénierie et la construction de plateformes pétrolières, d’usines de raffinage et de chimie verte d’une part. La seconde, installée à Londres et Houston s’appellera TechnipFMC et aura à sa charge l’assistance des productions pétrolières et gazières ainsi que l’installation d’infrastructures sous-marines. Les deux groupes seront cotés en bourse distinctement, sur deux places boursières différentes (la 1ere à Paris et la seconde à NY)

    Beaucoup de questions sur ce dossier très atypique qui commence à intriguer les parlementaires, Bercy et bien sur les journalistes : compte tenu du krach boursier, le projet de scission qui devait avoir lieu au S2 2020 est reporté et quand on voit la chute de l'action TechnipFMC en bourse (à 5,15 eur) elle a perdu 76% depuis trois mois et 91% depuis 10 ans ! (il n'y a guère que Vallourec qui a fait pire), on comprend les raisons du report du projet de scission.

    1-Où en est la saisine des parlementaires par les syndicats CGC et la CGT de octobre 2019 pour dénoncer « un nouveau coup de massue à l'industrie parapétrolière française », soulignant que l'entité basée aux Etats-Unis va « s'approprier les brevets des activités sous-marines » du groupe ? Les syndicats s'alarmaient de l'avenir de la R & D de Technip Energies. Ils redoutaient « la fragilisation et la faible pérennité » de l'entité basée à Paris, « avec tous les risques de rachat que cela entraîne ». Ils demandaient que soit nommé un commissaire de la Cour des comptes à la scission (l'Etat est actionnaire de TechnipFMC à hauteur de 5 % au travers de BPI-france).

    2-Vous évoquez les conditions du SpinOff avec le devenir des actions détenues par les actionnaires. Moi, j’ai lu que les 5% du capital TechnipFMC détenu par BPI se transformera en 15% d’actions nouvelles : Technip Energies, donc la parité sera théoriquement de 1 ancienne action donnant droit à 3 actions Technip Energies ? (sauf erreur)

    3- La nouvelle entité issue de la scission et pilotée depuis la France ne manquera pas d'atouts. Elle sera l'un des leaders de l'ingénierie pour l'industrie pétrolière et gazière. Technip Energies sera, en particulier, le N°1 mondial des projets de gaz naturel liquéfié (GNL) avec 20 % des capacités installées à ce jour selon Citi. Après avoir livré celui de Yamal, en Sibérie russe, pour Novatek et Total, le groupe a été retenu pour un projet encore plus ambitieux situé à quelques kilomètres, Arctic LNG 2. Or ce marché est en plein boom : par projection, le cabinet Rystad prévoit des contrats d'une valeur de 80 milliards de dollars d'ici à 2021. Votre avis ?

    4- la future gouvernance : forte de 15.000 salariés, d'un CA de 6 milliards usd et d'un carnet de commandes record (19 milliards évoqués), l'entité basée en France sera dirigée par Catherine MacGregor, une personnalité à priori respectée du secteur, qui a travaillé plus de vingt ans chez Schlumberger. Est-elle fiable et compétente pour diriger cette nouvelle société ? si elle est DG du nouveau groupe, il y aura forcément un président du conseil d’administration ? le futur directeur financier Olivier VIRBA est-il compétent ?

    5-Plusieurs inconnues nourrissent toutefois l'inquiétude en interne. Avec la fin du contrat de Yamal, les bénéfices vont fortement diminuer l'an prochain et jusqu'en 2022, prévoit Citi. L'excédent brut d'exploitation (EBE) passerait de 962 millions cette année à moins de 550 dans trois ans. « La scission intervient à un pic pour les marges », écrivent les analystes de la banque américaine. Le secteur des services parapétroliers devrait entrer en récession en 2020/2021 selon Rystad, qui table sur un recul du marché mondial de 4 % après trois années de croissance. L'activité de l'entité basée en France présente « un risque plus élevé » que celle de TechnipFMC aujourd'hui car elle dépend plus largement de quelques gros contrats, poursuit Citi.

    6- depuis la fusion avec FMC en 2017, les syndicats dénoncent un déplacement de la trésorerie dont bénéficiait Technip avant la fusion vers la partie américaine de FMC. Si Technip reposait sur 3,7 milliards d’euros de trésorerie au moment de la fusion, les derniers chiffres affichaient un montant aux alentours de 800 M€. Une information confirmée par BFMTV, laquelle rapporte le 2 février dernier qu’un « un dividende exceptionnel de 1,5 milliard d’euros a été remonté au siège britannique du groupe sur un total de 3,5 milliards d’euros de cash. »
    En gros, il y a déjà tromperie puisque les américains veulent siphonner les trois quarts de la trésorerie pour la passer dans les actifs de la future entité qui sera basée à Houston. Et BPI, Bercy ne réagissent pas ? il n’y a pas de Due intelligence (audit avant scission) pour vérifier les comptes du T1 2020 ?

    7- si le futur groupe Technip Energies voit le jour à Paris avec le même siège à la Défense, et qu’il bénéficiera d’une cotation en bourse de Paris, il paiera donc l’ IS en France, pourquoi envisagent-ils alors une immatriculation de l’entreprise aux Pays bas ? quel est l’avantage fiscal pour eux ?

    8- je recherche une analyse financière récente par un broker (Oddo, BNP, Jefferies, Morgan Stanley), qui suit TechnipFMC en bourse. Le service actionnaires ne répond pas et ne m’a envoyé que le Doc de référence 2018. Quelqu’un aurait-il une AF récente sur TechnipFMC avec un Swot ?

    Merçi à vous
  • Max Dessus
    Max Dessus

    le 29/03/2020 à 09:37

    Bonjour,
    Je suis personnellement surpris de votre démarche journalistique qui consiste à poser de façon anonyme des questions sur un site de ce type.
    Dans un premier temps, vous êtes invité à décliner votre identité complète et ensuite à vous adresser au service communication de Technipfmc qui saura certainement vous répondre.
    Cordialement

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