Vous trouverez ci-après des revues de presse reprenant des extraits de presse spécialisée qui nous ont paru intéressant pour les retraités.Ces revues sont réalisées par Huguette Livernault que nous remercions.

Publié le 18 juin 2020 sur le site du Particulier

Formalités et démarches administratves

Mise à jour des échéances administratives

La fin de l’état d’urgence sanitaire est, pour l’instant, maintenue au 10 juillet. Mais des ordonnances ont modifié les échéances que nous avions publiées le mois dernier (voir : Les échéances administratives). Leur mise à jour s’impose.

Fiscalité

? Contrôles fiscaux

Les délais sont suspendus jusqu’au 23 août minuit, pour l’administration et les contribuables (ord. N° 2020-306 du 25.3.20 ; ord. N° 2020-560 du 13.5.20).

? Redressements fiscaux

Les périodes qui devaient être prescrites au 31 décembre 2020 ne le seront que le 14 juin 2021, soit 165 jours de plus, correspondant à la suspension entre le 12 mars et le 23 août 2020 (ord. N° 2020-306 du 25.3.20 ; ord. N° 2020-560 du 13.5.20).

Logement

? Syndic de copropriété et conseil syndical

L’AG désignant un nouveau syndic ou le conseil syndical doit se tenir au plus tard le 31 janvier 2021 minuit (ord. N° 2020-304 du 25.3.20 et n° 2020-595 du 20.5.20).

? Résiliation du bail par le propriétaire

Si le délai a expiré entre le 12 mars et le 23 juin 2020, celui-ci est prolongé jusqu’au 23 août minuit (ord. N° 2020-306 du 25.3.20 et n° 2020-560 du 13.5.20).

Les timbres électroniques seront valables pendant un an

Afin de tenir compte de la fermeture des services administratifs, en raison de l’épidémie de coronavirus, le projet de la loi de finances rectificatif pour 2020 prévoit de porter la durée de validité des timbres électroniques de 6 mois à 1 an.

Pour l’obtention d’un passeport ainsi que pour le renouvellement de sa carte nationale d’identité ou de son permis de conduire en cas de perte ou de vol, il est nécessaire acheter un timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un buraliste équipé de l’application «Point de vente agréé ».

Avec le confinemen mis en place pour lutter contre la propagation du Covid 19, la plupart des services administratifs sont fermés et le resteront au moins jusqu’au 11 mai 2020, selon les annonces faites par le président de la République Emmanuel Macron.

Afin de tenir compte de ces circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le projet de la loi de finances rectificatif pour 2020 prévoit de porter la durée de validité des timbres électroniques de 6 mois à 1 an.

Un allongement de durée nécessaire

Au-delà du risque d’expiration de la date de validité des timbres, les auteurs de l’amendement ont estimé que « cet allongement de délai devrait permettre aux acquéreurs de timbres de les utiliser avec moins de contraintes dans la durée ». Selon eux, en pratique, il est apparu que la durée de validité de six mois pouvait se révéler insuffisante pour la délivrance de certaines titres.

Municipales : il est trop tard pour s’inscrire sur une liste électorale

Malgré le report du second tour des élections municipales au 28 juin 2020 en raison de la crise sanitaire, la date limite d’inscription n’a pas été repoussée. Ainsi, sauf exception, seules les personnes figurant sur les listes électorales peuvent participer au scrutin reporté.

Compte tenu de la mise en place du confinement lié à l’épidémie du coronavirus, le second tour des élections municipales, initialement prévu pour le 22 mars, a été reporté au 28 juin 2020. Élus au suffrage universel pour six ans, les conseillers municipaux se réunissent dans les plus brefs délais après l’élection, pour choisir le maire et ses adjoints.

La date limite pour s’inscrire sur les listes électorales étant désormais dépassée, les personnes ne figurant pas sur le registre ne peuvent pas participer au scrutin reporté. Néanmoins, les Français qui ont accompli les formalités de recensement militaire à 16 ans, ceux qui atteignent l’âge de 18 ans ou acquièrent la nationalité française le 27 juin 2020 au plus tard, pourront voter lors du 2d tour des municipales organisé le 28 juin 2020.

Par ailleurs, les procurations établies en vue du second tour initial restent valables.

Vérifier son inscription sur les listes électorales

Afin de permettre à ceux qui sont déjà inscrits de s’assurer qu’ils figurent bien sur les listes, le ministère de l’Intérieur a déployé un téléservice d’interrogation de la situation électorale, consultable via FranceConnect ou le site du,service public.fr. Il permet à chaque citoyen de vérifier s’il n’a pas été radié ou de connaître l’adresse du bureau de vote dans lequel il peut voter.

Municipales 2020 : un électeur peut porter deux procurations au lieu d’une

Afin que chacun, même les plus fragiles, puisse exprimer sa voix lors du scrutin, il est désormais permis à un mandataire de porter non pas une mais deux procurations lors du scrutin du 28 juin.

Compte tenu de la mise en place du confinement lié à l’épidémie du coronavirus, le second tour des élections municipales, initialement prévu pour le 22 mars, a été reporté au 28 juin 2020.

À titre exceptionnel, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé. Par ailleurs, les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

La procuration peut être établie au domicile de l’électeur

Les personnes qui, en raison de la Covid-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Dans ce cas, les électeurs et les délégués des officiers de police judiciaire portent un masque de protection.

Décret n° 2020-742 du 17/06/2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral, JO du 18.

IMPÔT SUR LE REVENU
Le calendrier des impôts de juin 2020

En raison de la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le calendrier traditionnel des échéances fiscales du mois de juin a été modifié. Il tient notamment compte du report de toutes les dates limites de déclaration des revenus 2020.

De nombreuses échéances fiscales attendent les contribuables en juin 2020.

Du 4 au 12 juin : déclaration de revenus des non-professionnels

Pour tous les départements, de nouvelles dates-limites de dépôt des déclarations de revenus faites en ligne ont ainsi été fixées au :

- jeudi 4 juin 2020 à 23:59 pour les habitants des départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les non résidents en France;

- lundi 8 juin 2020 à 23:59 pour les habitants des départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;

- jeudi 11 juin 2020 à 23:59 dans les départements allant du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte).

Initialement, les dates-limites de dépôt étaient respectivement fixées au 19 mai, 26 mai et au 2 juin.

Pour la déclaration de revenus sur papier, la date limite est fixée au 12 juin 2020 à 23:59, y compris pour les résidents français à l’étranger. Le cachet de La Poste fait foi de la date.

Pour mémoire : la déclaration d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’effectue en même temps que la déclaration de revenus en ligne ou papier.

15 juin : 6^è prélèvement mensuel

La mensualisation est possible pour les taxes foncières et d´habitation ainsi que la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Chaque prélèvement est effectué le 15 du mois et correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente.

Quel que soit l’impôt, lorsque le contribuable est titulaire d’un contrat de prélèvement mensuel, son échéancier figure sur son dernier avis d’impôt. Il peut également le retrouver sur le site internet des impôts dans son espace Particulier. En cas de modification des mensualités, un nouvel échéancier précisant les dates et le montant des prélèvements est envoyé au particulier.

Concernant ceux qui perçoivent des revenus non-salariaux, à savoir les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans ou encore les commerçants, le prélèvement à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu a lieu le 15 de chaque mois. Crise sanitaire oblige, les personnes concernées ont pu décaler leur date de prélèvement.

30 juin 2020 : déclaration de revenus des indépendants, libéraux et bailleurs

Afin de donner plus de temps aux professionnels qui en ont besoin, du fait du confinement (documents non disponibles, déclarations complexes...), les travailleurs indépendants, les professions libérales et les bailleurs qui déclarent des revenus fonciers (déclaration n°2044) ont jusqu’au 30 juin pour établir les déclarations dématérialisées de leurs revenus (bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles, revenus fonciers). Il en est de même pour les associés de sociétés civiles immobilières (déclarations n°2071 ou 2072).

Les particuliers qui télédéclarent ont donc jusqu’au 30 juin pour établir, en ligne, leur déclaration n° 2042 s’ils doivent y reporter les résultats de leur activité professionnelle ou de leur SCI ou s’ils déclarent des revenus fonciers.

Comme nous l’a indiqué le service des impôts, « ce délai s’adresse surtout aux professionnels qui font appel à un intermédiaire (expert-comptable par exemple), mais peut éventuellement concerner un contribuable ayant ce type de revenus et qui déclare en ligne lorsque ces revenus sont particulièrement complexes à établir ».

Impôts 2020 : la marche à suivre pour un solde à payer ou à se faire rembourser

Lors de la déclaration de revenus 2020, les contribuables ont pu se rendre compte de leur situation fiscale. Certains ont un reliquat d’impôt à régler pour 2019 et ceux qui ont trop payé l’an dernier bénéficient d’un remboursement. Dans les deux cas, l’administration fiscale agira directement sur le compte bancaire des personnes concernées.

Prolongée d’un mois pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19, la campagne de déclaration des revenus 2019 s’achèvera le 30 juin.

En dehors des personnes qui disposent d’un délai supplémentaire (bailleurs ou professionnels qui déclarent des revenus de type BIC, BNC, BA ou des revenus fonciers) ou des contribuables qui ont bénéficié de la déclaration automatique, les foyers qui n’auraient pas encore déclaré leurs revenus en raison de difficultés techniques doivent le faire au plus vite, en ligne ou au format papier.

En particulier, ceux qui attendent leur rendez-vous avec le service des impôts ou encore ceux qui sont en attente d’un formulaire papier dont ils ont demandé un envoi postal (2042-RICI, etc.) sont invités à déposer leur déclaration dès leur rendez-vous ou dès réception du formulaire.

Comment faire en cas de solde à payer ou d’un remboursement à obtenir

La déclaration de revenus en 2020 permet de faire le bilan de sa situation fiscale de 2019. Les éléments déclarés permettent de calculer son impôt et, après déduction des montants déjà payés avec le prélèvement à la source en 2019, 3 cas de figure peuvent se présenter :

- un remboursement, par exemple si le montant prélevé en 2019 est supérieur au montant final de l’impôt dû ;

- un montant à payer, par exemple pour les personnes ayant bénéficié d’une avance de réduction ou crédit d’impôt trop importante en janvier 2020 ou pour celles qui n’ont pas modifié leur taux de prélèvement à la source en 2019 suite à une hausse de revenus ;

- rien n’est dû.

Lorsque le contribuable bénéficie d’un remboursement, celui-ci lui sera directement crédité sur le compte bancaire connu de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) ou par courrier avec un chèque à encaisser directement à la banque.

Ceux qui ont un reliquat d’impôt à payer, se verront prélevé sur leur compte bancaire :

- en un seul prélèvement le 25 septembre 2020 si le montant est inférieur à 300 € ;

- en quatre prélèvements mensuels (de septembre à décembre) si le montant est supérieur à 300 €.

Dans tous les cas, les contribuables concernés peuvent consulter leur espace particulier sur le site internet des impôts.

PLACEMENTS IMMOBILIERS : Revoir ses priorités après la crise

La sortie du confinement, et les nouvelles rassurantes sur le front sanitaire, laissent espérer un
retour progressif à la normale, notamment sur le plan économique. Pour autant, il est encore
difficile de prédire de quoi demain sera fait.

Dans son numéro de juin, Le Particulier a voulu esquisser quelques pistes, en accord avec les valeurs défendues de longue date par la rédaction, pour rendre concret ce fameux appel au « monde d’après ». Notre dossier consacré à l’investissement responsable le démontre clairement : faire fructifier son argent tout en rendant service à la collectivité n’est pas une chimère.

De nombreux investisseurs, à commencer par les professionnels de la gestion d’actifs, l’ont compris. Ils sont de plus en plus nombreux à choisir les entreprises dans lesquels ils investissent en fonction de leurs bonnes pratiques sociales, environnementales ou de gouvernance. Un exemple à suivre pour les épargnants car il permet de donner du sens à ses placements sans hypothéquer leur performance, bien au contraire.

COPROPRIÉTÉS : Les AG de copropriétaires pourront se tenir à distance dès le 1er juin

Afin de faciliter les assemblées générales de copropriété, reportées à cause de la crise sanitaire, les réunions pourront se tenir de manière totalement dématérialisée, par visioconférence ou téléphone, à partir du 1er juin 2020. Si cela n’est pas possible, les décisions pourront être prises par le biais d’un vote par correspondance. Ces modalités s’appliqueront à titre dérogatoire jusqu’au 31 janvier 2021.

Même si le confinement strict est levé, les gestes barrières et les règles de distanciation sociale restent de mise pour contrer la transmission de la Covid-19. De nombreuses copropriétés se trouvent ainsi dans l’impossibilité matérielle de tenir leurs assemblées générales (AG) dans des conditions normales.

Afin d’assurer la continuité de la gestion des copropriétés en dépit de la crise sanitaire, le gouvernement a autorisé le renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.

Recours au vote par correspondance si nécessaire

La loi Elan du 23 novembre 2018 a permis aux copropriétaires de participer aux AG « par visio-conférence », mais cela n’est possible que si les copropriétaires ont voté favorablement à une résolution portant sur cet objet. Pour lever cet obstacle actuel, le ministère du Logement a pris une ordonnance afin de permettre, à partir du 1er juin 2020, la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre.

Dans le cas où la visio-conférence ne serait pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

Un aménagement des règles de convocation

Lorsque le syndic opte pour la visioconférence, l’assemblée générale des copropriétaires est convoquée sans indication d’un lieu de réunion. Si la lettre de convocation a déjà été envoyée, le syndic doit, au moins quinze jours avant la tenue de la réunion, informer les copropriétaires du fait que l’AG aura lieu à distance, «par tout moyen permettant d’établir avec certitude la date de la réception de cette information».

La convocation doit préciser que les copropriétaires ne peuvent participer à l’assemblée générale que par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, sans préjudice de la possibilité de voter par correspondance. Si cette réunion par écrans interposés n’est pas possible, la convocation précise que les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance.

Davantage de voix pour les pouvoirs

Afin de faciliter la prise des décisions pendant cette période de crise sanitaire, les mandataires recevant plus de plus de trois délégations de vote de copropriétaires peuvent désormais détenir 15 % des voix du syndicat des copropriétaires et non pas 10 %.    

Dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale, le président de séance certifie exacte la feuille de présence et signe, le cas échéant avec le ou les scrutateurs, le procès-verbal des décisions.

Publié le  25 mai 2020 sur le site du Particulier

Pas d’expulsion de locataires avant le 10 juillet

Le gouvernement a reporté la fin de la trêve hivernale, période pendant laquelle les locataires sont protégés et ne peuvent pas être expulsés, au 10 juillet 2020. En conséquence, les expulsions sont suspendues qu’à cette date. Il en est de même pour les coupures de gaz, d’électricité ou d’eau.

Alors que le 31 mars signe chaque année le terme de trêve hivernale pour les expulsions de locataires, le calendrier est modifié cette année pour tenir compte de l’épidémie de coronavirus qui sévit en France.

Après un premier report au 31 mai 2020, la fin de cette période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés vient d’être décalée au 10 juillet 2020 en métropole, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.

Pour expliquer cette décision, le ministre du Logement, Julien Denormandie, a indiqué que «personne ne peut accepter que, dans cette période sanitaire, il puisse y avoir des personnes expulsées de leur logement».

En parallèle, il a également souligné que « 20 000 places » d’hébergement ont été ouvertes depuis le début du confinement, notamment grâce à la réquisition de «milliers de chambres d’hôtel».

Prolongement de la période d’interdiction des coupures d’énergie

Tout comme la fin de la période hivernale, la période durant laquelle les fournisseurs d’énergie (électricité, de chaleur, de gaz) ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à une interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures a également été prolongée jusqu’au 10 juillet 2020. Cette mesure s’applique aux personnes ou familles qui bénéficient du chèque énergie.

Publié le 2 juin 2020 sur le site du Particulier
Malgré la reprise, les refus de crédits immobiliers sont en hausse

Les banques ont durci les conditions d’octroi des crédits immobiliers et refusent de nombreux dossiers. Et ce, même si la qualité des demandeurs de prêt s’est améliorée. La baisse des taux maximaux au-delà desquels les banques n’ont pas le droit de prêter, mais aussi les récentes recommandations du Haut conseil de stabilité financière expliquent le phénomène.

À peine trois semaines après la fin du confinement, le marché immobilierredémarre comme l’atteste la plupart des professionnels. Le nombre de promesses de vente et de diffusion de nouvelles annonces immobilières a même littéralement explosé depuis le 11 mai, selon MeilleursAgents.

Malgré l’intérêt toujours soutenu des Français pour la pierre, cette reprise, pour être durable, est conditionnée à la volonté des banques de prêter et à leurs critères d’octroi des crédits, définis par leur politique de risques sous l’influence du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) qui a formulé mi-décembre 2019 des recommandations incitant à plus de prudence.

Si le nombre de refus de prêt est stable par rapport à 2019, le courtier VousFinancer constate «une hausse relative des refus passés de 5,4 % à 6,6 % des dossiers (...) sur les 5 premiers mois de l’année».

L’effet collatéral de la baisse du taux d’usure et de l’avis du HCSF

Pour expliquer la hausse des refus des banques d’octroyer des crédits immobiliers, le courtier pointe la baisse du niveau des taux d’usure - taux maximum au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter -, alors même que les banques ont remonté leur taux de 0,30 % en moyenne… Résultat, cela provoque un effet ciseau excluant les emprunteurs modestes qui se voient proposer des taux moins attractifs. « Si les taux moyens sont de 1,55 % sur 25 ans, certains emprunteurs avec moins de 40 000 € de revenus obtiennent plutôt des taux proches de 2 %. En ajoutant l’assurance de prêt, les frais de garantie et de dossiers, le TAEG - taux annuel effectif global - dépasse alors le taux d’usure qui est de 2,51 % et le dossier est alors refusé » explique Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

L’autre raison expliquant la hausse des refus de prêt est la stricte application des recommandations du HCSF (taux d’endettement inférieur à 33 % et durée de prêt de 25 ans maximum) qui sont de plus en plus respectées à la lettre par la plupart des banques. Ces nouvelles règles impactent particulièrement les investisseurs. Souvent propriétaires de leur résidence principale avec un crédit en cours, leur endettement dépasse par conséquent dans la plupart des cas 33 %. Ainsi, fin mai 2020, un dossier d’investisseur sur trois a été refusé, contre un sur quatre en 2019.

Des refus qui touchent même les profils de qualité

Alors que la qualité des dossiers des candidats au crédit immobilier s’améliore, tant sur les revenus que sur l’apport moyen, «on observe un durcissement global des conditions d’octroi au travers des profils d’emprunteurs refusés, qui sont plus qualitatifs qu’en 2019», souligne Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

Elle cite l’exemple de Mr et Mme, 42 et 41 ans, mariés, 2 enfants, ingénieur et assistante RH, disposant 84 000 € de revenus par an et de 15 000 € d’épargne. Le couple projetait l’achat de sa résidence principale à 360 000 € avec un taux d’endettement à 25 % .

Si le taux de 1,65 % sur 25 ans (TAEG : 2,42 %) leur avait été proposé avant le confinement, il est passé à 2,10 % mi-mai (TAEG : 2,86 %). Ce nouveau TAEG étant supérieur au taux d’usure publié en avril (2,51 %), leur dossier a donc été refusé par la banque en mai.

« La reprise du marché ne pourra être solide et durable que si les recommandations sont assouplies, au moins temporairement et le calcul du taux d’usure revu afin d’être plus proche de la réalité du marché et des exigences en matière de rentabilité qui pèsent actuellement sur les banques » conclut Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.

Publié le  23 avril 2020 sur le site du Particulier

Crédits immobiliers : l’étau se resserre sur les emprunteurs

Depuis l’annonce de la fin du confinement, de nombreuses banques ont remonté leurs taux de crédit immobilier, afin d’anticiper la hausse des risques et des coûts de refinancement. Même si les établissements acceptent de nouvelles demandes, les conditions d’octroi des prêts sont plus strictes qu’auparavant.

Même si les modalités de mise en oeuvre du déconfinement sont floues, l’annonce de la date du 11 mai a redonné de la visibilité au marché immobilier et aux professionnels qui s’organisent d’ores et déjà pour être prêts. Entre temps, les conditions imposées par les banques pour accorder un prêt sont devenues plus drastiques pour les candidats à l’acquisition.

Remontée des taux de crédit

Afin d’anticiper la hausse des risques et des coûts de refinancement à l’issue du confinement, une vingtaine de banques a relevé les taux de crédit immobilier en avril, de 0,20 % en moyenne, mais jusqu’à 0,50 % pour certaines, sur les profils les moins attractifs en termes de revenus.

Et ce, malgré la contrainte des taux d’usure qui risquent d’exclure mécaniquement les emprunteurs

les plus fragiles, indique Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

Davantage de limites qu’auparavant

Selon le courtier, 70 % des banques peuvent désormais prendre les nouveaux dossiers de prêts, mais sous conditions. Elles appliquent plus strictement que jamais les recomman-dations du Haut conseil de stabilité financière en étant attentives à ne pas dépasser un endettement de 33 %. «Les banques vont également être plus attentives à la situation professionnelle des acheteurs, et à l’entreprise et le secteur dans lesquels ils travaillent», précise Sandrine Allonier.

Par ailleurs, la nouvelle organisation induite par les mesures sanitaires contribue à allonger les délais de traitement qui peuvent aller jusqu’à 3 semaines pour obtenir un accord de crédit, contre 1 semaine à 10 jours habituellement.

Plus difficile pour ceux ayant subi une baisse à cause de la crise sanitaire

Cependant, à l’heure actuelle, on ignore si les banques prendront en compte comme référence pour le calcul de l’endettement le salaire annuel ou le salaire actuel qui pénalisera forcément ceux qui sont au chômage partiel.

Par exemple, avec un salaire net de 3 000 € et une mensualité maximale de 990 € hors assurance, il est possible d’emprunter 207 300 € à 1,4 % sur 20 ans. Avec un salaire au chômage partiel qui tombe à 2 520 € net et une mensualité maximale de 830 €, le montant maximum d’emprunt est de 173 800 €, soit 33 500 € de moins.

Il est donc fort possible que ceux qui auront subi une forte baisse de revenus suite à la mise en place du confinement, notamment les indépendants, artisans et commerçants, aient à patienter avant de faire une demande de prêt, le temps de retrouver une bonne situation financière.

Reste à espérer que les banques reviennent à plus de tolérance sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers afin de participer à la reprise.

Publié le 15 mai 2020 sur le site du Particulier

Impôts 2020 : ne vous déplacez pas, c’est fermé

Alors que les Français effectuent leur déclaration de revenus, les centres des finances publiques demeurent fermés. Les agents du fisc sont joignables par téléphone ou e-mail et ce n’est qu’en cas de problème insoluble à distance que le contribuable obtient un rendez-vous.

À la Direction des finances publiques (DGFiP), comme partout en France, le télétravail est privilégié, en raison de la crise sanitaire. Les portes des centres de finances publiques demeurent closes depuis 2 mois, alors que les contribuables espéraient leurs réouvertures le 11 mai dernier, jour du déconfinement. Sur les réseaux sociaux, certains clament leur indignation illustrée de la photo d’une foule un peu perdue devant des grilles closes de leur centre des impôts, d’autres leur désespoir de pas avoir le formulaire requis pour déclarer leurs revenus et de n’avoir aucun autre moyen que de se rendre sur place pour l’obtenir (voir : Fin de l’envoi de la déclaration préremplie des revenus sur papier).

4 millions de Français aux guichets des impôts

En cette période tendue de déclaration des revenus, les Français se rendent habituellement dans leur centre des impôts pour obtenir un renseignement, un formulaire ou tout simplement de l’aide afin de remplir leurs obligations fiscales. Selon le dernier décompte officiel de 2018, ils étaient 4,9 millions à s’être déplacés au guichet de leur trésorerie. Même si le chiffre décroît d’environ 10 % par an, ce sont encore 4 millions de personnes qui cette année auraient franchi le seuil de la porte des impôts, si elle avait été ouverte, pour requérir assistance.

À distance, par internet ou par téléphone

Sur le site internet des impôts, on avait pourtant prévenu ! Sur la page d’accueil, il est écrit en gros caractères : « Particuliers : ne vous déplacez pas ». Pour poser sa question aux impôts, on est prié d’utiliser la messagerie sécurisée de son espace personnel ou d’écrire un e-mail.

Ceux qui ne sont pas à l’aise avec internet peuvent toujours tenter de téléphoner à leur service des impôts dont les coordonnées figurent sur leur avis d’impôt. Un centre d’appel dont les effectifs auraient été renforcés pour l’occasion est également joignable au numéro non surtaxé 0809 401 401 du lundi au vendredi de 8 :30 à 19 :00. « L’expérience montre que la plupart des questions sont résolues par téléphone » assure-t-on à la DGFiP.

Un accueil sur rendez-vous uniquement

Les contribuables attachés au contact physique avec leur trésorerie, il y en a, peuvent tenter de décrocher un rendez-vous par téléphone. L’accueil physique est toutefois « réservé aux cas les plus complexes qui n’auront pu être résolus par téléphone », nous indique la DGFiP qui insiste sur le fait que le niveau de service est le même, quelle que soit la façon dont on rentre en contact avec son centre des impôts.

Inutile de tenter sa chance

Les téméraires qui tenteraient leur chance aux portes de leur trésorerie ont peu de chance d’obtenir audience. Seuls ceux qui ont un rendez-vous seront reçus. Selon nos sources, un service de sécurité avec des vigiles devrait même être présent devant les centres des impôts où le besoin s’en ferait sentir, afin d’éviter que des contribuables ne pénètrent inopinément dans les locaux à l’occasion de la réception sur rendez-vous.

1 - Impôt 2020 : les nouvelles dates de la déclaration de revenus

En raison de l’épidémie de Covid-19, les dates de la déclaration de revenus viennent d’être reportées par le gouvernement. Les contribuables de chaque département disposent d’un délai supplémentaire par rapport au calendrier initialement prévu.

Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays en raison de l’épidémie de Covid 19 et du confinement, l’ouverture du service de télédéclaration des revenus, initialement prévue pour le 9 avril, vient d’être repoussée au 20 avril 2020.

--»Impôts 2020 : ne vous déplacez pas, c’est fermé !

Pour tous les départements, de nouvelles dates-limites de dépôt des déclarations de revenus ont ainsi été fixées au :

- jeudi 4 juin 2020 à 23:59 pour les habitants des départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les non résidents en France ;

- lundi 8 juin 2020 à 23:59 pour les habitants des départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;

- jeudi 11 juin 2020 à 23:59 dans les départements allant du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte).

Initialement, les dates-limites de dépôt étaient respectivement fixées au 19 mai, 26 mai et au 2 juin.

Jusqu’au 12 juin pour la déclaration papier

Depuis 2019, la télédéclaration sur internet est obligatoire, mais les personnes qui ne disposent pas d’internet ou ne sont pas en mesure de déclarer en ligne (personnes âgées, éloignement...) bénéficient d’une tolérance. Pour la déclaration de revenus sur papier la date limite est fixée au 12 juin 2020 à 23:59, y compris pour les résidents français à l’étranger. Le cachet de La Poste fait foi de la date.

Lancement de la déclaration automatique

Conformément à la loi de finances pour 2020, les foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur la base des revenus préremplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d’un acompte de prélèvement à la source) se voient désormais proposer une déclaration des revenus dite «automatique».

Les personnes doivent vérifier dans leur espace particulier du site des impôts, l’ensemble des informations connues de l’administration fiscale sur leur situation. Si aucune modification ne doit être faite, leur déclaration de revenus sera automatiquement validée.

Pas de déclaration de revenus préremplie sur papier

Ceux qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration préremplie sur papier cette année.

2 - Déclaration sur l’honneur et masque obligatoires pour  prendre l’avion

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement  vient de prendre un décret qui pose des  conditions strictes à l’embarquement dans un avion et contraint les passagers à se doter d’une déclaration sur l’honneur dans laquelle ils attestent ne pas présenter de symptômes du Covid-19 et à porter un masque. A défaut, l’accès au vol est refusé.

Déclaration d’absence de symptôme du Covid-19

Les voyageurs doivent tous porter un masque, sous peine de se voir refuser l’accès à l’avion, en plus d’une amende. Seuls les enfants de moins de 11 ans sont dispensés du port du masque.

Le passager doit être muni d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19. Il devra présenter ce document au transporteur aérien et s’il ne s’y plie pas, l’embarquement lui sera refusé et il écopera d’une amende.

Par précaution, l’accès à l’avion peut également être interdit à ceux qui refusent de se soumettre à un contrôle de leur température. Air France confirme qu’une « température inférieure à 38°C sera requise pour pouvoir voyager ».

Masque obligatoire

Des points d’eau avec du savon et des distributeurs de gel hydro-alcoolique sont accessibles aux voyageurs afin qu’ils puissent se laver les mains. Pour compléter, le groupe ADP affirme procéder à une désinfection par aspersion d’un virucide pour atteindre les zones les plus difficiles d’accès, et nettoyer à la main les points de contact tels que boutons d’ascenseurs, comptoirs, accoudoirs, etc.

« Au contrôle de sûreté, chaque bac est désinfecté après utilisation » affirme-t-il et « les procédures de contrôles ont été adaptées afin de limiter les contacts physiques ». Naturellement, pour les contrôles d’identité, le masque devra être retiré.

Air France qui procéde également à des désinfections par aspersion de virucide, affirme pour sa part que le système de recyclage de ses avions est équipé de filtres Hepa (…) qui extraient plus de 99,99 % des virus les plus petits ».

3 - L’attestation officielle de déplacement en transports en commun

Aux heures de pointe, pour éviter les cohues dans les transports en communs d’Île-de-France, une attestation de déplacement est obligatoire pour tous les voyageurs.

Les déplacements sont de nouveau libres pour les Français depuis le 11 mai qui signe le déconfinement, mais limités à un rayon de 100 km autour de leur domicile. Au-delà de cette distance, une atttestation de déplacement spécifique est requise.

En Île-de-France, afin de faire respecter la distanciation sociale et une meilleure répartition des voyageurs dans la journée, le ministère de l’Intérieur contraint ceux qui prennent les transports en communs aux heures de pointe à posséder une attestation de déplacement. Ce document doit être présenté aux agents de contrôle qui en font la demande.

L’accès aux transports est ainsi réservé aux personnes avec une attestation de 6 :30 à 9 :30 et de 16 :00 à 19 :00. Le reste du temps, hors heures de pointe, le week-end et jours fériés, il n’y a pas besoin d’attestation.

Une attestation de déplacement pour les salariés

Pour les salariés, l’attestation de l’employeur indique les tranches horaires d’arrivée et de départ de son lieu de travail et pour les autres une auto-attestation doit être complétée en cas de déplacement pendant les heures de pointe pour motifs impérieux.

--» Télécharger l’attestation de déplacement pour les salariés

Une auto-attestation pour les autres

Pendant les heures de pointe, pour les personnes dépourvues d’attestation de leur employeur, seuls ces déplacements sont autorisés :

- trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels impératifs pour les travailleurs non-salariés ;

- trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

- déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés distance ou à proximité du domicile ;

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;

- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

--» Télécharger l’auto- attestation de déplacement pendant les heures de pointes

Les personnes détentrices d’une carte professionnelle peuvent valablement la présenter, en lieu et place d’une attestation.

Afin d’habituer les voyageurs en métro, bus, RER, tram et trains les contrôles réalisés jusqu’au mardi 12 mai inclus auront une visée uniquement pédagogique et donneront pas lieu à verbalisation.

3 - Les déménagements se feront les jours fériés, en mai

Pour compenser les déménagements qui n’ont pas pu avoir lieu pendant la période de confinement, le gouvernement vient de prendre un arrêté pour autoriser les camions des entreprises spécialisées à circuler pendant l’Ascension et la Pentecôte de mai 2020.

Les déménagements ont été reportés depuis les mesures de confinement prises pour lutter contre le coronavirus Covid 19 et le gouvernement ouvre, par cet arrêté, de nouveaux créneaux de travail pour les entreprises spécialisées, afin de purger la liste d’attente des déménagements.

Exceptionnellement, les camions de déménagement de plus de 7,5 tonnes de poids total, une fois chargés, seront autorisés à circuler du mercredi 20 mai à 16:00 jusqu’au jeudi 21 mai 2020 à 24:00 pour l’Ascension, et du dimanche 30 mai 2020 de 22:00 jusqu’au lundi 1er juin 2020 à 24:00, pour le week-end de la Pentecôte.

En temps normal, la circulation de ces poids lourds est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22:00 et jusqu’à 22:00 les dimanches et jours fériés. Le réseau d’Ile-de-France fait d’ordinaire l’objet de conditions encore plus strictes.

4 - L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 10 juillet 2020

Mesure exceptionnelle, l’état d’urgence sanitaire est décidée en conseil des ministres qui était prévu pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national, jusqu’au 24 mai 2020, vient d’être prolongé par la loi jusqu’au 10 juillet inclus. Des mesures de restrictions des libertés, de réquisitions et de contrôles de prix seront donc encore de mise, avec de lourdes sanctions en cas de non-respect.

Publié le 15  avril 2020 sur le site du Particulier

Alerte sur un gel hydroalcoolique inefficace contre le coronavirus

Ceux qui ont acheté la «Solution Hydroalcoolic» de la marque Vecteur Energy afin de se protéger du coronavirus ne doivent pas l’utiliser, car ce produit est inefficace et donc dangereux.

Pour éviter de contracter le coronavirus, la plupart des Français utilisent des gels hydro-alcooliques. Cependant, les personnes qui ont acheté la «Solution Hydroalcoolic» de la marque Vecteur Energy peuvent arrêter de l’utiliser. Produit par un laboratoire de produits naturels situé en Auvergne, ce produit non conforme est même dangereux en raison d’une teneur insuffisante en éthanol pour assurer une véritable action anti-virale et anti-bactérienne. 

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) demande donc à tous ceux qui possèdent cette solution hydroalcoolique de cesser immédiatement de l’utiliser et de la rapporter dans leur magasin d’achat, dès que les conditions sanitaires le permettront.

Rappelons que pour réduire pour le risque d’être contaminé par le coronavirus (Covid-19), il faut appliquer des gestes simples :

- se laver les mains très régulièrement ;

- tousser ou éternuer dans son coude ;

- saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;

- utiliser des mouchoirs à usage unique ;

- porter un masque quand on est malade.

Pour se protéger, ceux qui le souhaitent peuvent également fabriquer leur propre gel hydroalcoolique et leur propre masque.

Publié les 11, 13, 17 et 18 mars 2020 sur le site du Particulier

SANTÉ

Coronavirus : gare aux risques de contamination avec des aliments préparés par des malades

L’Anses rappelle qu’il est possible d’être contaminé par le coronavirus lorsque l’on mange des aliments préparés par une personne porteuse du coronavirus. Pour diminuer le risque de transmission, l’Agence recommande de suivre les bonnes pratiques d’hygiène et de cuire les aliments.

Interrogée sur la transmission potentielle du coronavirus - également appelé Covid-19 - par l’intermédiaire d’animaux domestiques ou d’aliments contaminés, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) vient d’indiquer que «si aucun élément ne laisse penser que la consommation d’aliments contaminés puisse conduire à une infection par voie digestive, la possibilité d’infection des voies respiratoires lors de la mastication ne peut être totalement exclue».

Ainsi, une personne infectée par le coronavirus peut contaminer les aliments en les préparant ou en les manipulant sans être munies de gants, ou en les exposant à des gouttelettes infectieuses lors de toux et d’éternuements. Cette donnée est d’autant plus importante que le recours à la livraison à domicile est en forte hausse depuis quelques semaines.

Coronavirus : les visites dans les maisons de retraites sont interdites

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de renforcer les restrictions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Cette mesure exceptionnelle sera levée dès que la situation le permettra.

Afin de protéger les personnes les plus vulnérables de l’épidémie de coronavirus Covid-19, le gouvernement vient de restreindre les conditions de visite dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad).

Dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée, l’intégralité des visites de personnes extérieures à l’établissement est suspendue. Dans les résidences autonomie, les visites sont fortement déconseillées.

Des exceptions pourront être décidées pour des cas déterminés par le directeur d’établissement, sur la base des préconisations locales délivrées par l’agence régionale de santé et la préfecture.

Le ministère de la Santé tient à rassurer les familles des personnes âgées vivant en Ehpad et indique que «toutes les mesures seront prises au sein des établissements pour que les proches des seniors concernés puissent être informés très étroitement de l’évolution de la situation et puissent maintenir un lien étroit avec elles, par tout autre moyen que les visites».

Garder le lien avec les personnes en Ehpad

Comme l’a rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qu’il est indispensable que les familles gardent le lien avec leurs proches placées en maisons de retraite par téléphone, internet ou prennent des nouvelles auprès du personnel.

L’hygiène des mains et des surfaces de préparation
Afin de limiter la contamination, l’Anses rappelle que le lavage des mains avec du savon avant et pendant la préparation des repas est une mesure essentielle. Ce lavage doit avoir lieu après tout geste contaminant c’est-à-dire, après avoir toussé, après s’être mouché, etc.
Le nettoyage des surfaces de préparations est donc tout aussi important, car, selon l’Agence, les virus de la famille des Coronaviridae peuvent persister jusqu’à 9 jours, en particulier quand la température est basse et l’humidité de l’air est faible.

Par analogie avec d’autres coronavirus connus, ce virus (Covid-19) est sensible aux températures de cuisson. L’Agence rappelle que cuire les aliments à 63°(basse température) pendant 4 min permet de diviser par 10 000 la contamination et recommande séparer les denrées crues et cuites.

Informations autour du Coronavirus

Des délais de paiement pour les indépendants impactés par le coronavirus

L’épidémie de coronavirus perturbe l’activité des entreprises. Afin de les soutenir, les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations peuvent se rapprocher de leur Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.

Les entreprises qui, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sont confrontées à des difficultés peuvent demander le report de ses charges sociales et impôts dus en mars 2020. Et ce, «sans justification, sans formalité, sans pénalité», a annoncé le président de la République Emmanuel Macron, dans son allocution du 12 mars 2020. «Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d’annulation ou de rééchelonnement», a-il précisé.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exception-nelle.

Les demandes seront traitées de manière prioritaire. Elles peuvent être faites par courriel, sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement », ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Pas de transmission du coronavirus par les animaux domestiques
Sur la base d’un rapport émis par des experts, l’Anses vient d’indiquer qu’à la lumière des connaissances scientifiques disponibles, il n’existe aucune preuve que les animaux de compagnie et d’élevage jouent un rôle dans la propagation du coronavirus.

Avec plus de 60 millions d’animaux de compagnie dont le tiers sont des chiens et des chats, la France caracole en tête de l’Union européenne. Près d’un foyer français sur deux en possède un. Avec l’augmentation du nombre de personnes atteintes par le coronavirus, certains craignent de transmettre la maladie à leurs animaux domestiques, voire que l’inverse se produise.

Interrogée sur ce point, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) répond que « si le coronavirus provient probablement d’une espèce de chauve-souris, il n’existe pour l’heure, « aucune preuve que les animaux de compagnie et d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus à l’origine de cette maladie».

Si le génome du coronavirus a été détecté dans les cavités nasales et orales d’un chien au contact d’un patient infecté à Hong Kong, il ne s’agit pas une preuve suffisante pour conclure à une infection de l’animal. Au vu de ces éléments, les experts soulignent la nécessité de poursuivre leurs investigations de façon plus approfondie.

Coronavirus : le prix du gel hydroalcoolique est limité à 2 € les 50 ml

Face à la flambée du prix des flacons de solution hydroalcoolique due aux craintes générées par le Coronavirus, le gouvernement vient de plafonner le tarif de vente de ce produit, par décret ⁽¹⁾.

Avec l’épidémie du Covid-19, les prix des flacons de gel hydroalcoolique, dont l’usage est fortement recommandé pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus, se sont envolés.

Afin de mettre fin à cette surenchère, le gouvernement vient de limiter, par décret , les tarifs maximaux applicables à 2 euros pour un flacon de 50ml , 3 euros pour 100ml, et 5 euros pour 300ml. Entrée en vigueur à partir du 6 mars 2020, cette limitation de prix sera maintenue jusqu’au 31 mai 2020.

Rappelons que pour réduire pour le risque d’être contaminé par le coronavirusCOVID-19, il faut appliquer des gestes simples :

- se laver les mains très régulièrement ;
- tousser ou éternuer dans son coude ;
- saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
- utiliser des mouchoirs à usage unique ;
- porter un masque quand on est malade.

(1) Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif au prix de vente des gels hydro-alcooliques, JO du 6 (Coronavirus)

Les pharmacies délivrent les médicaments, même avec une ordonnance périmée

Afin de limiter les déplacements chez le médecin en cette période d’épidémie de coronavirus, le gouvernement vient d’autoriser les pharmacies à renouveler les médicaments pour les personnes suivant un traitement de maladie chronique, jusqu’au 31 mai 2020. Pour cela, elles doivent présenter une ordonnance renouvelable, mais peu importe que celle-ci soit expirée. En cas de dispensation de médicaments, le pharmacien en informe le médecin. 

Prise en charge de l’Assurance maladie

Les médicaments dispensés, même avec une ordonnance périmée, sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie, dans les conditions classiques, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables. Le gouvernement précise qu’aucun stupéfiant ne peut être délivrés.

Coronavirus : jusqu’à 375 € d’amende pour non-respect du confinement

Ceux qui ne respectent les mesures de confinement et sortent sans justificatif encourent désormais une amende de 135 euros qui peut être majorée à 375 euros.

Afin de freiner l’épidémie de coronavirus, les Français ne peuvent sortir de chez eux que pour aller travailler lorsque le télétravail est impossible, faire leurs courses ou en raison de motifs exception-nels. Et ce, jusqu’au 31 mars 2020 au minimum. Pour les rares cas où il est possible d’être dehors, il faut être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel.

Jusqu’alors ceux qui bravaient l’interdit ou sortaient sans leur document encouraient une amende de 38 euros. Le montant de la contravention est dorénavant de 135 € et la pénalité peut même être portée à 375 euros avec la majoration qui s’applique en cas d’oubli de paiement ou de non-respect du délai de 45 jours ou à 300 € en cas de règlement sous 30 jours.

Les sanctions sont également applicables en cas de violation des mesures restrictives prises localement par le préfet.

Le Paracétamol

Les pharmacies limitent la vente de paracétamol à une boîte

Sans ordonnance, les pharmaciens ne sont autorisés à délivrer qu’une boîte de paracétamol en l’absence de symptômes et deux boîtes en cas de fièvre ou de douleur. Les ventes sur internet son t suspendues.

Dans le cadre de luttre contre le coronavirus (Covid 19), le ministre de la Santé vient de prendre un arrêté qui encadre les vente de paracétamol (Dafalgan, Doliprane, Efferalgan, Geluprane, génériques...) dans les officines de ville.

En l’absence de prescritption médicale, les pharmacies ne sont habilitées à délivrer qu’une boîte de paracétamol, et deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs Le dosage peut être de 500 mg ou 1 g et le nombre de boîtes vendues est inscrit au dossier pharmaceutique du client, même en l’absence d’ordonnance.

La vente sur internet est suspendue

La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol, d’ibuprofène et d’acide acétylsalicylique, c’est-à-dire d’aspirine est suspendue jusqu’au 31 mai 2020. 

Le paracétamol est à privilégier, les anti-inflammatoires à écarter

En cas de douleur ou fièvre, notamment dans un contexte d’infection au Covid 19, l’ANSM (Agence nationale du médicaments et des produits de santé) rappelle qu’il faut privilégier l’utilisation du paracétamol. Les anti-inflammatoires (dont l’ibuprofène) sont à proscrire car ils «peuvent masquer une infection et potentiellement avoir un effet aggravant dans certaines situations».

Naturellement, les patients actuellement traités par anti-inflammatoires ou par corticoïdes, ne doivent pas arrêter leur traitement et se rapprocher de votre médecin.

Gare au surdosage de paracétamol

Le paracétamol est un médicament sûr et efficace, mais en cas de surdosage, il peut entraîner des lésions graves du foie, irréversibles dans certains cas. « La mauvaise utilisation du paracétamol est la 1ère cause de greffe hépatique d’origine médicamenteuse en France » souligne l’ANSM. Le dosage maximal ne doit pas être dépassé sur une journée et un délai minimum entre les prises doit être respecté.

La liste des 105 médicaments à éviter en 2020

Plus d’une centaine de médicaments, dont 12 nouveaux, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la revue Prescrire pour 2020. Des produits d’utilisation courante pour lutter contre les maux de gorge, la toux ou les crampes figurent sur cette liste noire. Certains médicaments font même courir de graves risques sanitaires à ceux qui les prennent.

Chaque année, la revue médicale Prescrire actualise son bilan des médicaments à éviter. Cette année, un médicament qui figurait sur la liste noire 2019 de Prescrire n’est plus commercialisé en France : la méphénésine (Décontractyl®, Décontractyl Baume°), un myorelaxant. Ce produit reste toutefois vendu en Belgique.

Pour 2020, douze médicaments ont été ajoutés à cette liste noire, car les effets indésirables auxquels ils exposent sont disproportionnés par rapport à leur faible efficacité ou à la bénignité de la situation clinique dans laquelle ils sont autorisés. Il s’agit de l’alpha-amylase (Maxilase® ou autre) prescrit pour les maux de gorge, le Ginkgo biloba (Tanakan® ou autre) pour les troubles cognitifs chez les patients âgés, le naftidrofuryl (Praxilène ® ou autre) pour la claudication intermittente ischémique liée à une artériopathie des membres inférieurs, le pentosane polysulfate oral (Elmiron ®) en cas de syndrome de la vessie douloureuse, la pentoxyvérine (Vicks sirop pectoral 0,15 %° et Clarix toux sèche® pentoxyvérine 0,15 %°), le ténoxicam(Tilcotil ®), un anti-inflammatoire non stéroïdien, la xylométazoline, un décongestionnant rhinopharyngé disponible en Belgique, Suisse et ailleurs. 

Par ailleurs, la contamination par du plomb des argiles médicamenteuses utilisées dans divers troubles intestinaux dont les diarrhées justifie de les écarter des soins : l’attapulgite (Actapulgite ®, ou en association dans Gastropulgite ®), la diosmectite (Smecta ®ou autre), l’hydrotalcite (Rennieliquo ®), la montmorillonite beidellitique alias monmectite (Bedelix ®, ou en association dans Gelox ®) et le kaolin (en association dans Gastropax ® et Neutroses ®)

Cette année, la liste contient 105 médicaments dont seulement 92 sont commercialisés en France. Les produits concernés sont cités par le nom de leur molécule, puis figure parfois le nom commercial donné par le laboratoire pharmaceutique.

Cancérologie - Hématologie

Le défibrotide (Defitelio®), le mifamurtide (Mepact° - non commercialisé en France), le nintédanib (Vargatef® - non commercialisé en France), le panobinostat (Farydak®) , la trabectédine (Yondelis®), le vandétanib (Caprelsa®) , la vinflunine (Javlor®).

Cardiologie
L’aliskirène (Rasilez® - non commercialisé en France), le bézafibrate (Befizal®), le ciprofibrate (Lipanor® ou autre) et le fénofibrate (Lipanthyl® ou autre), la dronédarone (Multaq®), l’ivabradine (Procoralan® ou autre), le nicorandil (Ikorel® ou autre), l’olmésartan (Alteis®, Olmetec®, et en association à doses fixes avec l’hydrochlorothiazide dans Alteisduo®, Coolmetec® ou avec l’amlodipine dans Axeler®, Sevikar®), la ranolazine (Ranexa° - non commercialisé en France), la trimétazidine (Vastarel® ou autre), le vernakalant (Brinavess® - non commercialisé en France).

Dermatologie – Allergologie
La méquitazine (Primalan®), la prométhazine injectable (Phénergan®), le tacrolimus dermique (Protopic®).

Diabétologie
L’alogliptine (Vipidia®, et associée avec la metformine dans Vipdomet® - non commercialisés en France), la linagliptine (Trajenta®,et associée avec la metformine dans Jentadueto®- non commercialisés en France), la pioglitazone (Actos® - non commercialisé en France), la saxagliptine(Onglyza®, et associée avec la metformine dans Komboglyze®), la sitagliptine (Januvia®, Xelevia®,et associée avec la metformine dans Janumet,Velmetia®) et la vildagliptine (Galvus®, et associée avec la metformine dans Eucreas®).

Perte de poids

L’association bupropione + naltrexone (Mysimba®- non commercialisé en France), l’orlistat (Xenical® ou autre)

Douleur - Rhumatologie

Le célécoxib (Celebrex® ou autre), l’étoricoxib (Arcoxia® ou autre) et le parécoxib (Dynastat®), l’acéclofénac (Cartrex® ou autre) et le diclofénac (Voltarène® ou autre), le kétoprofène en gel (Ketum® gel ou autre) le piroxicam par voie générale (Feldène® ou autre).

Arthrose

La diacéréine (Art 50® ou autre), la glucosamine (Voltaflex® ou autre), la méphénésine par voie orale (Décontractyl- non commercialisé en France), le méthocarbamol (Lumirelax®) expose à de nombreux effets indésirables, dont des troubles digestifs et des atteintes cutanées (dont des angiœdèmes), le thiocolchicoside (Miorel® ou autre), la capsaïcine en patchs (Qutenza®), le dénosumab dosé à 60 mg (Prolia®), la quinine (Hexaquine®, Okimus®), l’association colchicine + poudre d’opium + tiémonium dans la spécialité Colchimax, l’association prednisolone + salicylate de dipropylène glycol dans la spécialité Cortisal.

Gastro-entérologie

L’acide obéticholique (Ocaliva®), la cimétidine (Cimétidine Mylan® ou autre), la dompéridone (Motilium® ou autre), le dropéridol (Droleptan® ou autre) et la métopimazine (Vogalène®,Vogalib®), le nifuroxazide (Ercéfuryl® ou autre), le prucalopride (Resolor®), le trinitrate de glycéryle pommade à 0,4 % (Rectogésic®).

Par ailleurs, certaines argiles médicamenteuses utilisées dans divers troubles intestinaux dont les diarrhées, les brûlures gastriques ou les reflux gastro-œsophagiens, sont à écarter en raison du plomb qu’elles contiennent.

Il s’agit de l’attapulgite (Actapulgite®, et en association dans Gastropulgite°), de la diosmectite (Smecta® ou autre), l’hydrotalcite (Rennieliquo®), de la montmorillonite beidellitique alias monmectite (Bedelix®, et en association dans Gelox®) et de le kaolin (en association dans Gastropax® et Neutroses®).

Gynécologie - Endocrinologie

L’association à doses fixes estrogènes conjuguéséquins + bazédoxifène (Duavive® - non commercialisé en France), La tibolone (Livial®), l’ulipristal à 5 mg (Esmya®).

Infectiologie

La moxifloxacine (Izilox® ou autre)

Neurologie

Maladie d’Alzheimer : le donépézil (Aricept® ou autre), la galantamine (Reminyl® ou autre), la rivastigmine (Exelon® ou autre), la mémantine (Ebixa® ou autre).

Sclérose en plaques : l’alemtuzumab (Lemtrada®), le natalizumab (Tysabri®), le tériflunomide (Aubagio®) , la flunarizine (Sibelium®) et l’oxétorone (Nocertone®), la tolcapone (Tasmar®).

Des médicaments utilisés pour la migraine, les troubles cognitifs, la claudication intermittente ischémique et la maladie de Parkinson sont à écarter, comme la flunarizine (Sibelium®) et l’oxétorone (Nocertone®), le Ginkgo biloba, le naftidrofuryl (Praxilène® ou autre) et la tolcapone (Tasmar®).

Ophtalmologie

La ciclosporine en collyre (Ikervis®), l’idébénone (Raxone®)

Pneumologie - ORL

Antitussifs : l’ambroxol (Muxol® ou autre) et la bromhexine(Bisolvon®), l’oxomémazine (Toplexil° ou autre), la pentoxyvérine, la pholcodine (Biocalyptol° ou autre).

Maux de gorge : l’alpha-amylase (Maxilase° ou autre), le tixocortol en pulvérisation buccale (associé avec la chlorhexidine (Thiovalone° ou autre)).

Sont également inscrits sur la liste noire 2020, les décongestionnants par voies orale ou nasale (l’éphédrine, la naphazoline, l’oxymétazoline, la phényléphrine, la pseudoéphédrin, le tuaminoheptane et la xylométazoline (non commercialisée enFrance)), le mannitol inhalé (Bronchitol® - non commercialisé en France), le nintédanib (Ofev®), le roflumilast (Daxas° - non commercialisé en France).

Psychiatrie - Dépendances

L’agomélatine (Valdoxan®), la duloxétine (Cymbalta® ou autre), le citalopram (Seropram® ou autre) et l’escitalopram (Seroplex® ou autre), le milnacipran (Ixel® ou autre) et la venlafaxine (Effexor LP® ou autre), la tianeptine (Stablon® ou autre), la dapoxétine (Priligy®), l’étifoxine (Stresam®)

Sevrage tabagique

La bupropione (Zyban®)

Urologie

Le pentosane polysulfate oral (Elmiron®)

Publié les 4, 5 et 6 mars 2020 sur le site du Particulier

Le calendrier des impôts de mars 2020

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations et les paiements vient d’être mis à jour

pour mars 2020. Deux évènements sont à retenir pour ce mois-ci. Deux échéances fiscales attendent les contribuables le 16 mars 2020.

3^e prélèvement pour tous les impôts mensualisés

La mensualisation est possible pour les taxes foncières et d´habitation ainsi que la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Chaque prélèvement correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente

Quel que soit l’impôt, lorsque le contribuable est titulaire d’un contrat de prélèvement mensuel, son échéancier figure sur son dernier avis d’impôt. Il peut également le retrouver sur le site internet des impôts dans son espace Particulier, à la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle », en cliquant sur «Mon compte». En cas de modification des mensualités, un nouvel échéancier précisant les dates et le montant des prélèvements est envoyé au particulier.

Placements bancaires

Après un décès, le PEA doit être clos immédiatement

Si le décès du titulaire d’un PEA entraîne la clôture du placement, il appartient aux héritiers de décider du sort des titres qu’il contient. S’ils veulent vendre pour percevoir l’argent, l’opération doit être faite dans un délai raisonnable.

À la mort de son père en octobre 2017, son fils M.X a hérité du compte-titres PEA (Plan épargne en actions). Par l’intermédiaire du notaire en charge de la succession, il a demandé à la banque de procéder à la vente de l’ensemble des titres, puis au virement de l’argent en résultant sur le compte de l’étude notariale.

Près d’un an après le décès, et malgré plusieurs relances, la banque n’ayant pas suivi les instructions données par la famille, M.X a sollicité l’intervention du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Après enquête, le médiateur a découvert que la banque avait procédé très tardivement à la clôture du PEA, alors qu’elle aurait dû le faire dès que le décès du père de M. X lui avait été notifié. Quant au délai de versement au notaire du produit de la vente des titres, celui-ci ayant pris plus de 3 mois et demi, l’établissement a reconnu sa responsabilité et a proposé une indemnisation de 1 000 € pour tenir compte des intérêts de retard versés à l’administration fiscale.

La banque doit agir dans un délai raisonnable

Le médiateur rappelle que, dès qu’elle a été informée d’un décès, la banque doit tenir cette date pour valoriser et calculer le PEA. Il a également souligné que dès la clôture du plan, les titres doivent être transférés sur un compte-titres succession ouvert à cet effet, dans l’attente d’instructions des héritiers qui doivent choisir entre vendre, maintenir l’indivision ou procéder au transfert des titres.

Si la vente des titres a été ordonnée, celle-ci doit s’effectuer dans un délai raisonnable, de même que le versement des liquidités.

Les Frais de Notaire

Les frais de notaire baissent de près de 2 % dès mai 2020

Les prix des actes notariés vont diminuer de 1,9 %, en moyenne, à partir de mai 2020. Cette baisse tarifaire, qui risque de passer inaperçue aux yeux du grand public, mérite quand même d’être signalée.

Dès le mois de mai, les tarifs des notaires vont baisser en moyenne de 1,9 % pour tous les actes, sauf pour l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité (Pacs), dont le prix de la convention est réduit de moitié, et la mainlevée d’une hypothèque, désormais tarifée sur deux tranches fixes. 

Si le Conseil supérieur du notariat estime que le gain en termes de pouvoir d’achat pour les citoyens est mesurable, dans les faits, la baisse pour les clients risque d’être très marginale.

De petites économies

À partir du 1^er mai 2020, la somme réclamée par un notaire aux couples pour rédiger la convention de Pacs ne pourra être inférieure à 84,51 euros HT, soit 102 euros TTC, contre 192,31 € HT auparavant (230 euros TTC). En ajoutant la taxe de 125 euros perçue par l’État au titre de frais d’enregistrement, le total réclamé par un notaire aux partenaires atteindra 227 € au minimum. À titre de comparaison, actuellement, la facture minimale pour établir un Pacs s’élève à 355 euros (125 euros de taxe et 230 euros de frais de rédaction). Au total, le gain pour les pacsés sera de 128 euros.

Quant à la mainlevée, formalité qui permet de libérer un bien d’une hypothèque, les émoluments sont forfaitisés à 78 € (pour tout capital inférieur à 77 090 €) et à 150 € (au-dessus de 77 090 €) à partir du 1er mai. Jusqu’à cette date, son montant dû est fixé proportionnellement au prix du bien hypothéqué. Ainsi, pour un bien de 150 000 euros, la mainlevée coûtant actuellement environ 204 euros, le gain pour le bénéficiaire à partir du 1er mai sera donc 50 euros. Pour les autres actes, la baisse moyenne est de 1,9 %.

Remises tarifaires possibles dès 100 000 euros

Instaurée dans la loi Macron, la possibilité pour les notaires d’accorder des remises sur leurs honoraires est renforcée. Dès le mois de mai 2020, ils pourront accorder une ristourne allant jusqu’à 20 %, au lieu de 10 % actuellement, pour les opérations de plus de 100 000 € (au lieu de 150 000 €). Une nouvelle révision des prix des notaires est prévue pour dans deux ans.

Publié le 20 juillet 2007 sur le site du Paticulier

Donnation et succession

Comment déclarer une succession

La déclaration de succession est une formalité obligatoire que doivent remplir les héritiers et donataires qui reçoivent out ou partie de l'héritage du défunt. Comment rédiger une déclaration de succession après un décès.

Après un décès, déclarer la succession est une formalité obligatoire, sauf dans de rares cas. Cette déclaration est à faire par les bénéficiaires de la succession (héritiers, donataires). Elle permet à l’administration fiscale de déterminer si la succession est taxable et, dans l’affirmative, d’évaluer les droits de succession à régler.

Obligation de déclarer

Les héritiers et/ou les légataires et/ou donataires sont tenus de faire la déclaration de succession.

Le cas échéant, ce sont les tuteurs, curateurs et/ou représentants légaux de ces personnes qui doivent déclarer la succession.

L’une de ces personnes peut faire la déclaration pour toutes les autres.

Hormis les cas de successions simples, il est recommandé de se faire assister par le notaire.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration:

• lorsque l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 €: les héritiers en ligne directe, le conjoint ou le partenaire survivants sont dispensés de déclarer la succession.

Attention Cette dispense ne joue pas si ces personnes ont bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou non déclaré.

• lorsque l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 €: les héritiers et/ou les légataires et/ou donataires sont dispensés de déclarer la succession.

• lorsque le défunt était marié sous le régime de la communauté universelleet que la valeur de ses biens propres est inférieure aux seuils ci-dessus.

Contenu de la déclaration

La déclaration doit mentionner:

• l'identité des héritiers
• les biens de la succession et leur évaluation
• les dettes de la succession et leur montant
• le cas échéant: le contrat de mariage, le ou les testaments, le ou les donations consenties par le défunt

Elle doit être signée et établie en deux exemplaires sur un formulaire imprimé fourni gratuitement par l'administration. Si la succession comprend des immeubles situés dans la circonscription de services des impôts autres que celui où la déclaration est faite, le détail doit être présenté sur un formulaire distinct pour chaque service compétent: 

• Cerfa n° 11277*07 (déclaration n° 2705-SD)
• Cerfa n°10820*07 (déclaration n°2709-SD)
• Cerfa n° 12321*06 (déclaration partielle n°2705-A-SD)

Dépôt de la déclaration

Lieu

La déclaration doit être déposée au centre des impôts du dernier domicile du défunt avec, le cas échéant, un imprimé spécial pour chaque immeuble situé hors du ressort du service de l’enregistrement (Cerfa n°10820*07 (déclaration n°2709-SD).

Délai

Lorsque le défunt est décédé en France métropolitaine, le délai pour déclarer la succession est de 6 mois à compter du lendemain du décès.

Ce délai est de 12 mois en cas de décès à l’étranger et peut être entre 6 et 24 mois, selon les lieux, en cas de décès hors de métropole.

Sanction

En cas de dépôt tardif, les héritiers auront à verser 0,40 % du montant des droits dus par mois de retard. Des pénalités peuvent par ailleurs être dues en cas de retards importants, de déclaration incomplète, de mauvaise foi.

Contrôle de la déclaration

Le fisc contrôle la déclaration. Il peut la remettre en cause trois ans après l’année au cours de laquelle elle a été faite.

À savoir Il est possible pour les déclarants de solliciter le contrôle de la déclaration par le fisc dans les trois mois qui suivent son enregistrement par les services fiscaux. Cette possibilité sécurise les héritiers car le fisc a alors un an pour contester tout ou partie de la déclaration mais, passé ce délai, la déclaration ne pourra plus être remise en cause.

Coût de la déclaration

Lorsque le notaire intervient, il perçoit un émolument proportionnel à l'actif brut total selon le barème suivant :

Muriel Bourgeois

Références juridiques

Art. 800 et 805 du Code général des impôts

Art. 641 et suivants du Code général des impôts

Art. 1728 et 1729 du Code général des impôts

Art. 773 du Code général des impôts

Art. L 10 du Livre des procédures fiscales

Art. L 186 du Livre des procédures fiscales

Art. L 21 B du Livre des procédures fiscales

Art. A 444-63 Code de commerce

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